Conditions Générales de Services (CGS)
Dernière mise à jour : 10 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Services définissent simplement et en toute transparence le cadre de collaboration entre Studio Digit’All et ses clients.
Elles précisent le fonctionnement des prestations, les engagements de chacun et les modalités de réalisation des projets afin de garantir une relation professionnelle claire, sereine et efficace.
Toute demande de devis, validation de devis ou démarrage de prestation implique l’acceptation des présentes conditions.
1. Identité du prestataire
Studio Digit’All
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par : Mickaël Coconnier
Adresse : 8 chemin de Belêtre, 35640 Martigné-Ferchaud
Téléphone : 06 19 88 91 68
E-mail : mickael.coconnier@gmail.com
SIRET : (à compléter)
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
2. Prestations proposées
Studio Digit’All accompagne les professionnels dans leur visibilité et leur développement digital à travers :
Création Web & Digital
Sites vitrine, landing pages, refonte WordPress, boutique WooCommerce, audits, maintenance, hébergement.
Design Graphique & Identité visuelle
Logo, charte graphique, supports imprimés, visuels réseaux sociaux, templates graphiques, design textile.
Marketing Digital & Visibilité
SEO, rédaction web, stratégie de contenus, emailing, publicité Meta Ads, optimisation Google Business Profile, suivi analytique.
Packs & accompagnements
Offres combinées pour le lancement, la visibilité locale ou la croissance digitale.
Le détail précis des livrables est toujours défini dans le devis.
3. Devis et validation du projet
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé précisant le périmètre du projet, les livrables, les délais estimés et les conditions financières.
Validité
Les devis sont valables 60 jours.
Acceptation
La signature ou validation électronique du devis vaut accord contractuel et autorise le démarrage du projet.
4. Tarifs, paiement et facturation
Acompte
Un acompte de 30 % est demandé pour réserver le planning et démarrer la prestation.
Modalités
Paiement par virement bancaire ou PayPal (sur demande).
Solde
Le solde est dû à la livraison du projet ou à la mise en ligne du site.
Retard de paiement
Tout retard pourra entraîner la suspension des travaux, un report de livraison, l’application de pénalités légales conformément au Code de commerce ainsi que la suspension du transfert des droits d’exploitation.
5. Engagements du client
Pour garantir le bon déroulement du projet, le client s’engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, accès techniques), transmettre des éléments complets et définitifs, répondre dans des délais raisonnables et valider les étapes clés.
Un manque de réactivité important peut impacter les délais ou entraîner une suspension temporaire du projet.
6. Révisions et modifications
Chaque prestation inclut jusqu’à 3 allers-retours de corrections afin d’affiner le rendu final.
Toute demande supplémentaire ou modification importante (changement de direction, nouvelles fonctionnalités, refonte complète…) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
7. Délais et livraison
Les délais sont estimatifs et dépendent notamment de la complexité du projet, de la réactivité du client et des demandes supplémentaires éventuelles.
Livraison web
La livraison comprend la mise en ligne sur le serveur du client et la transmission des accès prévus au devis.
Garantie technique
Une garantie de 3 mois couvre les bugs ou dysfonctionnements liés à la prestation. Sont exclus les modifications externes, extensions ajoutées ultérieurement, incompatibilités techniques ou défaillances d’hébergement.
8. Propriété intellectuelle
Avant paiement complet
Les créations restent la propriété de Studio Digit’All.
Après règlement total
Les droits d’exploitation sont transférés au client selon les modalités définies au devis.
Studio Digit’All conserve ses droits moraux, ses outils et méthodes préexistants ainsi que le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
9. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des projets sont strictement confidentielles et ne sont jamais communiquées à des tiers.
10. Responsabilité
Studio Digit’All s’engage à fournir un travail professionnel et conforme au devis. La responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de défaillance d’un service tiers, de mauvaise manipulation, de perte de données indépendante de la prestation, ou de résultats marketing non garantis.
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave après mise en demeure restée sans réponse. Les travaux déjà réalisés restent dus et l’acompte demeure acquis.
12. Données personnelles
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.
13. Droit applicable
Les présentes CGS sont soumises au droit français. Une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.